Date : 2024-12-02
Les amendements identiques n° ii-21, présenté par m. olivier paccaud au nom de la commission des finances, n° ii-150 rectifié, présenté par m. jacques grosperrin au nom de la commission de la culture, n° ii-289, présenté par mme mathilde ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° ii-544 rectifié bis, présenté par mme annick billon et les membres du groupe union centriste, sur les crédits de la mission « enseignement scolaire » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2025
Résultats du scrutin
