Date : 2024-12-02
Les amendements identiques n° ii-19, présenté par m. olivier paccaud au nom de la commission des finances, et n° ii-543 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « enseignement scolaire » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2025
Résultats du scrutin
