François Patriat a voté pour sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de financ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 132 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-16, présenté par le gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
14
Abstentions
0
Votants
242

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin