Salama Ramia a voté pour sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 31 ter du p...

Salama Ramia

Matricule

21422J

Département

976 - Mayotte

Groupe politique

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Date : 2024-12-01

L'amendement n° a-11, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer larticle 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n