Monique de Marco était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 31 ter du p...
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Monique de Marco était absent(e) au vote sur ce scrutin
Monique de Marco
Matricule
20142Y
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Scrutin n° 131 - Session 2024
Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-11, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer larticle 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
228
Contre
14
Abstentions
0
Votants
242
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