Gilbert-Luc Devinaz était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du p...

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Gilbert-Luc Devinaz était absent(e) au vote sur ce scrutin

Gilbert-Luc Devinaz

Matricule
19251M
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 131 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-11, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
14
Abstentions
0
Votants
242

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