Stéphane Demilly a voté pour sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du p...

L'amendement n° a-11, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n