Jean-Yves Roux a voté contre sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 131 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-11, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
14
Abstentions
0
Votants
242

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Yves Roux sur ce scrutin