Emmanuel Capus a voté pour sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du pr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 125 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-2, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
14
Abstentions
24
Votants
242

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin