François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du pr...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 125 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-2, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
14
Abstentions
24
Votants
242

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