Loïc Hervé a voté pour sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 17 quater du...
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Loïc Hervé a voté pour ce scrutin
Loïc Hervé
Matricule
14179A
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 124 - Session 2024
Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-8, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer larticle 17 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
224
Contre
16
Abstentions
2
Votants
242
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