Hervé Marseille a voté pour sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du pr...

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Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 122 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-6, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
224
Contre
16
Abstentions
2
Votants
242

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