Jean-Pierre Corbisez était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Corbisez était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Pierre Corbisez

Matricule
19681G
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 121 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-14, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
34
Abstentions
3
Votants
242

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Corbisez sur ce scrutin