François Patriat a voté pour sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater d...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 121 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-14, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
34
Abstentions
3
Votants
242

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