Date : 2024-10-17
Lamendement n° 6 rectifié bis, présenté par m. cédric vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
Résultats du scrutin
