Mireille Conte Jaubert a voté pour sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de fi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Mireille Conte Jaubert a voté pour ce scrutin

Mireille Conte Jaubert

Matricule
21419P
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 119 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-17, présenté par le gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
206
Contre
34
Abstentions
2
Votants
242

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Mireille Conte Jaubert sur ce scrutin