André Guiol a voté contre sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du...

L'amendement n° a-9, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n