Hélène Conway-Mouret était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du p...

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Hélène Conway-Mouret était absent(e) au vote sur ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 115 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-13, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
16
Abstentions
0
Votants
242

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