Emmanuel Capus a voté pour sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des financ...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 112 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-21, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
227
Contre
15
Abstentions
0
Votants
242

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