Pascal Martin a voté pour sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du ...

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Pascal Martin a voté pour ce scrutin

Pascal Martin

Matricule
19826F
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 110 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-3, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
14
Abstentions
2
Votants
242

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