Dany Wattebled a voté pour sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 decies du ...
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Dany Wattebled a voté pour ce scrutin
Dany Wattebled
Matricule
19585H
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 110 - Session 2024
Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-3, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
226
Contre
14
Abstentions
2
Votants
242
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