Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du ...

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Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 110 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-3, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
14
Abstentions
2
Votants
242

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