Jean-Luc Ruelle a voté pour sur l’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de fina...

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Jean-Luc Ruelle a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 106 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L’amendement n° i-2295, présenté par le gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
51
Abstentions
66
Votants
343

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