Date : 2024-11-30
Les amendements identiques n° i-77 rectifié, présenté par m. antoine lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° i-444 rectifié bis, présenté par m. philippe grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° i-593 rectifié, présenté par mm. pierre-jean verzelen et vincent louault, n° i-626 rectifié bis, présenté par mme brigitte devésa et plusieurs de ses collègues, n° i-717 rectifié bis, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° i-935, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-1188 rectifié, présenté par mme ghislaine senée et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° i-1216 rectifié ter, présenté par mme annick jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° i-1586 rectifié, présenté par m. arnaud bazin et mme jacqueline eustache-brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
Résultats du scrutin
