Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service ...

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Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 99 - Session 2023

Date : 2023-12-13
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

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Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

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