Olivier Paccaud a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Olivier Paccaud a voté pour ce scrutin

Olivier Paccaud

Matricule
19573D
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 99 - Session 2023

Date : 2023-12-13
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Olivier Paccaud sur ce scrutin