François Patriat a voté pour sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 97 - Session 2023

Date : 2023-12-11
Les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024

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Résultats du scrutin

Pour
306
Contre
18
Abstentions
17
Votants
341

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