Jean-Luc Ruelle a voté pour sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commis...

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Jean-Luc Ruelle a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 94 - Session 2023

Date : 2023-12-08
L’amendement n° ii-32, présenté par mm. michel canévet et raphaël daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « aide publique au développement » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024

Résultats du scrutin

Pour
144
Contre
141
Abstentions
8
Votants
293

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