Sébastien Fagnen s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs d...

Les amendements identiques n° ii-1113 rectifié, présenté par m. victorin lurel et plusieurs de ses collègues, et n° ii-1131, présenté par mme micheline jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission outre-mer du projet de loi de finances pour 2024