Date : 2023-12-07
Les amendements identiques n° ii-1113 rectifié, présenté par m. victorin lurel et plusieurs de ses collègues, et n° ii-1131, présenté par mme micheline jacques, à larticle 55 rattaché à lexamen des crédits de la mission outre-mer du projet de loi de finances pour 2024
Résultats du scrutin