Date : 2023-10-24
L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par m. jean-luc fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Résultats du scrutin
