Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collè...

L'amendement n° ii-631 rectifié bis, présenté par m. éric kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 f, rattaché à la mission « direction de l’action du gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024