Date : 2023-12-02
L'amendement n° ii-631 rectifié bis, présenté par m. éric kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 f, rattaché à la mission « direction de laction du gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024
Résultats du scrutin
