Date : 2023-12-01
Les amendements identiques n° ii-262, présenté par mme mathilde ollivier les membres du \r\ngroupe écologiste - solidarité et territoires, et n° ii-417 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « cohésion des territoires » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024
Résultats du scrutin
