Date : 2023-11-29
Les amendements identiques n° i-83 rectifié ter, présenté par m. jean-claude anglars et plusieurs de ses collègues, n° i-265 rectifié quater, présenté par mme jocelyne guidez et plusieurs de ses collègues, n° i-283 rectifié bis, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, n° i-813 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, n° i-1117 rectifié bis, présenté par m. pierre jean rochette et plusieurs de ses collègues, n° i-1254 rectifié ter, présenté par m. fabien genet et plusieurs de ses collègues, n° i-1331, présenté par m. laurent duplomb et plusieurs de ses collègues, n° i-1652 rectifié bis, présenté par m. christian bilhac et plusieurs de ses collègues, n° i-1779 rectifié quater, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, n° i-1813, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° i-2102 rectifié, présenté par mme patricia schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° i-2176, présenté par m. jean-claude tissot et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à larticle 28 du projet de loi de finances pour 2024
Résultats du scrutin
