Jean-Pierre Corbisez a voté pour sur l’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du grou...

L’amendement n° i-2107 rectifié bis, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste – solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 27 du projet de loi de finances pour 2024