Jean-Luc Ruelle a voté contre sur l’amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du gr...

L’amendement n° i-2136 rectifié bis, présenté par m. gilbert-luc devinaz et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 du projet de loi de finances pour 2024