Gilbert-Luc Devinaz a voté pour sur l’amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du gr...

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Gilbert-Luc Devinaz a voté pour ce scrutin

Gilbert-Luc Devinaz

Matricule
19251M
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 72 - Session 2023

Date : 2023-11-27
L’amendement n° i-2136 rectifié bis, présenté par m. gilbert-luc devinaz et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 du projet de loi de finances pour 2024

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Résultats du scrutin

Pour
100
Contre
224
Abstentions
17
Votants
341

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