François Patriat a voté contre sur l’amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du gr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 72 - Session 2023

Date : 2023-11-27
L’amendement n° i-2136 rectifié bis, présenté par m. gilbert-luc devinaz et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 du projet de loi de finances pour 2024

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
100
Contre
224
Abstentions
17
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin