David Ros a voté contre sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Ros a voté contre ce scrutin

David Ros

Matricule
21059K
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 7 - Session 2023

Date : 2023-10-23
L’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
243
Contre
100
Abstentions
1
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Ros sur ce scrutin