Jean-Luc Ruelle a voté pour sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...

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Jean-Luc Ruelle a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 7 - Session 2023

Date : 2023-10-23
L’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
243
Contre
100
Abstentions
1
Votants
344

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