Jacques Fernique a voté contre sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...

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Jacques Fernique a voté contre ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 7 - Session 2023

Date : 2023-10-23
L’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

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Résultats du scrutin

Pour
243
Contre
100
Abstentions
1
Votants
344

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