Jean-François Rapin a voté pour sur larticle 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Rapin a voté pour ce scrutin
Jean-François Rapin
Matricule
14331P
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 7 - Session 2023
Date : 2023-10-23
Larticle 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
243
Contre
100
Abstentions
1
Votants
344
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Jean-François Rapin sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email