Alain Marc a voté pour sur larticle 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...
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Alain Marc a voté pour ce scrutin
Alain Marc
Matricule
14111D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 7 - Session 2023
Date : 2023-10-23
Larticle 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
243
Contre
100
Abstentions
1
Votants
344
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