Patrick Kanner a voté contre sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrick Kanner a voté contre ce scrutin

Patrick Kanner

Matricule
14021P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 7 - Session 2023

Date : 2023-10-23
L’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Résultats du scrutin

Pour
243
Contre
100
Abstentions
1
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrick Kanner sur ce scrutin