Jean-François Husson a voté pour sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Husson a voté pour ce scrutin

Jean-François Husson

Matricule
11048N
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 7 - Session 2023

Date : 2023-10-23
L’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
243
Contre
100
Abstentions
1
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-François Husson sur ce scrutin