Jacques Fernique a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexu...

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Jacques Fernique a voté pour ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 63 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
343
Contre
0
Abstentions
1
Votants
344

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