Sonia de La Provôté a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexu...

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Sonia de La Provôté a voté pour ce scrutin

Sonia de La Provôté

Matricule
19735D
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 63 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
343
Contre
0
Abstentions
1
Votants
344

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