Marie-Claude Lermytte a voté contre sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marie-Claude Lermytte a voté contre ce scrutin

Marie-Claude Lermytte

Matricule
21087P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 61 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
206
Abstentions
19
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marie-Claude Lermytte sur ce scrutin