Nathalie Delattre a voté pour sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nathalie Delattre a voté pour ce scrutin

Nathalie Delattre

Matricule
19719D
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 61 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
206
Abstentions
19
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nathalie Delattre sur ce scrutin